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Cass., 28 sept. 2023, n° 22-17.303


Vérifier : Cass., 28 sept. 2023, n° 22-17.303 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
22-17.303
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6515287642b42d8318bc6601

Texte de la décision

1,180 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 22-17.303

Demandeur(s)
: la société IPC

Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard

Ordonnance
: 61238

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société IPC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société IPC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IPC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

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