Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.063

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 23-14.063

Demandeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la commune [Localité 5] et autres

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 61272

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [K] [H]-[P], domicilié [Adresse 1],

3°/ M. [T] [H]-[P], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la commune [Localité 5] représentée par son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à M. [V] [F],

3°/ à Mme [X] [N] épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [W] [P], de M. [K] [H]-[P] et de M. [T] [H]-[P],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [P], M. [K] [H]-[P] et à M. [T] [H]-[P] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023