Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.471


Vérifier : Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23-13.471
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
651528c142b42d8318bc6649

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 23-13.471

Demandeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance
: 61274

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O] [F] épouse [J],

2°/ M. [B] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [R],

2°/ à Mme [P] [Y] épouse [R],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [O] [F] et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [F] et à M. [B] [F] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.