Cass., 28 sept. 2023, n° 22-21.955

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : U 22-21.955
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France
Défendeur : Mme [P] et autres
Requête n° : 337/23
Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [P] épouse [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 mars 2023 par laquelle Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-21.955 formé le 6 octobre 2022 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France à l'encontre du jugement rendu le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 août 2023, Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [J] [P], M. [M] [P] et Mme [T] [P] épouse [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-21.955.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset