Cass., 28 sept. 2023, n° 22-21.860

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : R 22-21.860
Demandeur : M. [X]
Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
Requête n° : 332/23
Ordonnance n° : 90994 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [X], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mars 2023 par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 septembre 2022 par M. [E] [X] à l'encontre du jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Angoulême, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-21.860 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset