Cass., 28 sept. 2023, n° 22-12.043

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-12.043
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : Mme [Z] divorcée [Y]
Requête n° : 398/23
Ordonnance n° : 91005 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [I] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [Z] divorcée [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-12.043 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-12.043 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset