Cass., 28 sept. 2023, n° 22-23.289

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : U 22-23.289
Demandeur : M. [M]
Défendeur : Mme [Y]
Requête n° : 325/23
Ordonnance n° : 91020 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [R] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 mars 2023 par laquelle Mme [R] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-23.289 formé le 23 novembre 2022 par M. [D] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit prouvé le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-23.289 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset