Cass., 28 sept. 2023, n° 23-10.607

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : E 23-10.607
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : la société Saur et autres
Requête n° : 329/23
Ordonnance : 91022 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Saur, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [F], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [F], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [P] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Teddy Immobilier, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 mars 2023 par laquelle la société Saur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-10.607 formé le 13 janvier 2023 par M. [U] [F], M. [O] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2023, la société Saur s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Saur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-10.607.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset