CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/09093
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/09093 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5X
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [S] [T] Particulier employeur
Représentant : Me Hugo BRUNA, avocat au barreau de GRASSE
M. [Y] [H] employeur
Représentant : Me Hugo BRUNA, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
M. [P] [O]
Intimé
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action de [S] [T], [Y] [T], appelants contre [P] [O], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5X et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 28 septembre 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée ce jour à Me Hugo BRUNA, avocat au barreau de GRASSE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.