Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/01807


Vérifier : CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/01807 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
19/01807
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65166bc6788aac83189e9920

Texte de la décision

2,262 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 19/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCAV

APPELANTES :

Mme [F] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social.

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Mme [Z] [I]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE

SARL COMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE

SCI COJAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE

Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 24 Janvier 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [F] [M] et la SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice le 14 Mars 2019 ;

Attendu qu'en l'état d'un protocole d'accord intervenu entre les parties, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 21 août 2023 ;

Attendu que les intimés n'ont pas répondu à la demande d'observations transmise par le greffe le 21 août 2023 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.