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CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/12168


Vérifier : CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/12168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/09/2023
Numéro
23/12168
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65166dc3788aac83189ea361

Texte de la décision

1,591 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023

(n° , 1 page)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6KE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 22/08227

APPELANT

Monsieur [W] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013002 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMEE

[6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Raphaël TRARIEUX, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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