CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/02079
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 8
N° RG 20/02079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2020
Date de saisine : 09 Mars 2020
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 15/05023 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Juillet 2019
Appelant :
Monsieur [W] [P], représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.S. COMITRONIC BTI, représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
et de RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Nolwenn CADIOU, greffier
Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile,
L'affaire a été fixée au 22 septembre 2023, la clôture ayant été prononcée le 13 juin 2023.
Par message RPVA du 22 juin 2023, le conseil de la société COMITRONIC BTI a informé la cour que l'affaire opposant M. [P] à la SAS COMITRONIC BTI a déjà été tranchée par la Cour d'appel de Paris par arrêt du 16 avril 2021 sous le numéro RG19/09042.
Il apparait que le dossier n'est pas en l'état d'être plaidé, par conséquent l'ordonnance de clôture doit être révoquée et l'affaire doit être radiée.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 13 juin 2023,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Paris le 22 septembre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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