CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03492

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4NO

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars 2020 par le pôle social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/00236

APPELANTE

Madame [F] [J]

[Adresse 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

INTIMÉE

[6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M. [O] [C] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, conseiller

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [F] [J] a interjeté appel du jugement RG : 19-00236 rendu le 20 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Melun dans un litige l'opposant à l'Urssaf [6].

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 5 juin 2023 à 9h00, seule l'Urssaf est représentée ; par la voix de son représentant elle indique à la cour que des négociations en vue d'un règlement amiable du litige sont en cours.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :