CA Saint-Denis de la Réunion, 22 sept. 2023, RG 21/01774
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
Chambre civile TGI
RG : N° RG 21/01774 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5P
Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00576
Madame [E] [G]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [U] [G]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Monsieur [J] [F] [G] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de son père Monsieur [C] [R] [G], décédé le 06 février 2020.
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [K] [P] [G] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [C] [R] [G], décédé le 06 février 2020.
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [Y] [G] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [C] [R] [G], décédé le 06 février 2020.
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [K] [T] [G] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [C] [R] [G], décédé le 06 février 2020.
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [K] [D] [G] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son père Monsieur [C] [R] [G], décédé le 06 février 2020.
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Madame [V] [X] [B]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Monsieur [S] [H] [B]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Madame [K] [A] [G]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de [N] [Z],
Vu l'appel interjeté par les consorts [G], selon déclaration enregistrée le 08 Octobre 2021 au greffe de la cour, du jugement rendu le 08 JUIN 2021 par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS.
Vu les conclusions de désistement déposées le 13/09/2023.
Vu les conclusions d'acceptation déposées le 13/09/2023.
Vu l'arrêt avant dire droit du 26 mai 2023,
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte aux consorts [G] de leur désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, les appelants supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte aux consorts [G] de leur désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par La Présidente et le greffier.
Fait à [Localité 11], le 22 Septembre 2023
Le Greffier,
[N] [Z]
Le conseiller de la mise en état,
[O] [L]
Le 22 Septembre 2023
Expédition délivrée à :
Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, vestiaire : 8
Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, vestiaire : 154
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