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CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/02011


Vérifier : CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/02011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2023
Numéro
21/02011
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
6517bb6dca218b83183fc13c

Texte de la décision

2,078 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[W] [T]

c/

S.A.S. IMMOBILIER NEUF


N° RG 21/02011 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBKX


DU 27 SEPTEMBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [T]

né le 27 Novembre 1968 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Appelant d'un jugement rendu le 26 février 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 06 Avril 2021,

D'UNE PART,

ET :

SAS Immobilier Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 2]

représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 27 avril 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'acceptation du désistement d'instance et d'action de l'appelant

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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