CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/05025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 29 Septembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZSX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Pole social du TJ de paris RG n° 20/00562

APPELANT

Monsieur [P] [I]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162

INTIMEE

Organisme [5]

D126 TSA 80028

[Localité 3]

représentée par M. [N] [R] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Raoul CARBONARO, président de chambre

M. Gilles REVELLES, conseiller

M. Christophe LATIL, conseiller

Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

M. [P] [I] a interjeté appel du jugement n°20/00562 rendu le 2 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf [4].

Le dossier a été enregistré d'une part au pôle 6 chambre 12 sous le n° de RG: 21/08184 et d'autre part au pôle 6 chambre 13 sous le n° de RG: 21/05025.

A l'audience du 4 septembre 2023 à 9h00, devant le pôle 6 chambre 13, le représentant de l'Urssaf indique à la cour que l'affaire est déjà venue devant le pôle 6 chambre 12 et a déjà fait l'objet d'un arrêt du 11 mars 2022 dont il fournit une copie.

SUR CE :

La présente affaire, enrôlée au pôle 6-13 sous le numéro de répertoire général 21/05025 est identique à celle enrôlée au pôle 6-12 sous le numéro de répertoire général RG: 21/08184 qui a déjà fait l'objet d'un arrêt du 11 mars 2022.

Par suite il convient de radier la présente affaire.

PAR CES MOTIFS :