CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/02616

N° RG 21/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2AJ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

20/00247

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2021

APPELANT :

Monsieur [V] [B]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 septembre 2023

ARRET :

REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé le 29 Septembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.

* * *

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [V] [B], par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté appel le 25 juin 2021 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2021.

A l'audience du 30 août 2023, le conseil de l'appelant a indiqué que son client se désistait de son appel. La Caisse, bien que régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS