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CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/00915


Vérifier : CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/00915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2023
Numéro
21/00915
Chambre
Chambre 1 A
Type
Ordonnance
Id
651baf6bcbe2fc83182f8a77

Texte de la décision

2,296 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 1 A

03.89.20.89.04

N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDX

APPELANTS

[S] [X]

[E] [X]

Représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 418/23

INTIMÉS

[W] [O]

[K] [O]

S.A. SOCIETE ALSACIENNE D'IMPORTATION DE CAFES - CAFE SATI, représentée par son représentant légal

Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 Février 2021 à l'encontre du jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les conclusions communes de désistement d'instance et d'action en date du 28 Septembre 2023 par lesquelles les parties demandent de :

- donner acte aux parties appelantes et intimées de leur désistement réciproque d'instance et d'action,

- donner acte aux parties appelantes et intimées du désistement de leur appel prncipal et de leur appel incident,

- leur donner acte de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires,

- leur donner acte de la compensation des frais et dépens,

- ordonner l'extinction de l'instance et de l'action,

Attendu qu'à défaut de demandes, ces désistements sont parfaits,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X] de leur désistement d'appel principal.

Donnons acte à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de leur désistement d'appel incident.

Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X], à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de leur désistement réciproque d'instance et d'action.

Donnons acte à Monsieur [S] [X] et Madame [E] [X], à Messieurs [W] [O] et [K] [O] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 29 Septembre 2023

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 29 Septembre 2023

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