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CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/00916

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Texte de la décision

1,839 caractères

DE [Localité 1]

Chambre 1 A

03.89.20.89.04

N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDZ

[V] [Z]

[O] [Z]

Représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR

[U] [F]

Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 416/23

Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 Février 2021 à l'encontre du jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les conclusions communes de désistement d'instance et d'action en date du 28 Septembre 2023 par lesquelles les parties demandent de :

- donner acte aux parties appelantes et intimées de leur désistement réciproque d'instance et d'action,

- leur donner acte de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires,

- leur donner acte de la compensation des frais et dépens,

- ordonner l'extinction de l'instance et de l'action.

Attendu qu'à défaut de demandes, ce désistement est parfait,

Donnons acte à Monsieur [V] [Z] et à Madame [O] [Z] de leur désistement d'instance et d'action.

Donnons acte à Monsieur [U] [F] et à la Société Alsacienne d'Importation de Cafés - CAFE SATI de leur désistement d'instance et d'action.

Donnons acte aux parties appelantes et intimées de l'abandon de toutes leurs demandes, principales et accessoires.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel.

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 29 Septembre 2023

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 29 Septembre 2023

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