CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/01598
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023
MINUTE N°23/177
RG N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH7 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00536
S.A.S. SCHULER BUSINESS ORGANISATION Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Maître [H] [J] Mandataire Judiciaire
Es qualité de Mandataire Judiciaire liquidateur de la SASU FRANCISOL dont le siège est sis [Adresse 1]
[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER, Greffier,
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 26 Septembre 2023;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT,
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