CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/03157
Vérifier : CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/03157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6e chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. KANTAR
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0443
APPELANTE
ET
Monsieur [B] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Carole VILLATA DUPRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0063
INTIME
Vu l'appel relevé par la S.A.S. KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C],
La S.A.S. KANTAR a formulé sans réserve le 18 septembre 2023 par voie électronique un désistement d'appel,
Monsieur [B] [C] a formulé sans réserve le 21 septembre 2023 par voie électronique une acceptation de désistement d'appel,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. KANTAR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à la S.A.S. KANTAR de son désistement d'appel et à Monsieur [B] [C] de son acceptation de désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens,
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, ce jour, le 04 Octobre 2023.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.