Cass., 5 oct. 2023, n° 23-15.155

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: Y 23-15.155

Demandeur(s)
: M. [O] [I]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société [Adresse 5] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 50870

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [O] [I], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt
rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2],

2°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de M. [O] [I].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 5 octobre 2023