Cass., 5 oct. 2023, n° 23-13.542

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: V 23-13.542

Demandeur(s)
: Mme [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers

Ordonnance
: 50934

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [P],

2°/ M. [Z] [L],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre le jugement rendu le 5 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic,
la société Foncia Alsace Franche-Comté Bourgogne.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 octobre 2023