Cass., 5 oct. 2023, n° 23-13.788

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: N 23-13.788

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50939

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M. [C] [P], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023