CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/04642

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 05 OCTOBRE 2023

N° 2023/

MS/KV

Rôle N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEI

S.A.R.L. CONQUETES

C/

[H] [T]

Copie exécutoire délivrée

le : 05/10/23

à :

- Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE

- Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 05 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00263.

APPELANTE

S.A.R.L. CONQUETES, demeurant 20, rue Cambon - 75000 PARIS

représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères Roustan - Bât. 1 - 06220 GOLFE JUAN

représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de la S.A.R.L. CONQUETES, appelante, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de Madame [H] [T] a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. CONQUETES et se désister de l'appel incident formé par

Madame [H] [T].

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS