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CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/03628


Vérifier : CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/03628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/10/2023
Numéro
23/03628
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
651fa514c601f08318991595

Texte de la décision

2,059 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.C.I. MILEVAN

C/

S.A.S.U. REGADAS ELECTRICITE ET PETITS TRAVAUX


N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAA


DU 05 OCTOBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 05 octobre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. MILEVAN

société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro

833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé

Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement (R.G. 22/04037) rendu le 06 juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 27 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. REGADAS ELECTRICITE ET PETITS TRAVAUX

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 632 150 dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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