CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 21/04338

ARRÊT N°

R.G : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITE

CRL/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4]

04 novembre 2021

RG:19/1455

[E] Y SOLIS

C/

URSSAF PACA

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [T] [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE :

URSSAF PACA

TSA 30136

[Localité 3]

représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 26 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 05 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [D] [F] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] dans le litige qui l'oppose à URSSAF PACA.

Monsieur [D] [F] a déclaré à l'audience se désister de son appel.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS