CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/02044

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES

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PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. ATELIER 10V, représentée par Me [T], avocat au barreau de MELUN

c/

[H] [S], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

N° RG 22/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJX

Sur appel d'un jugement

rendu le 17 Janvier 2022

par le Conseil de Prud'hommes

Formation paritaire de [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre,

agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Camille BESSON, greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du code de procédure civile,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour le 20 juin 2023 des conclusions aux termes desquelles elle déclare se désister de son appel ; que le 05 juillet 2023, la partie intimée, par l'intermédiaire de son Conseil, a adressé à la Cour des conclusions d'acceptation de désistement ;

Que le désistement est parfait ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS que le désistement est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 05 octobre 2023,

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.