CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/04198

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2

ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTY

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01465

APPELANT

Monsieur [W] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372

INTIMÉE

FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Paule ALZEARI, présidente

Eric LEGRIS, président

Christine LAGARDE, conseillère

Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l'ordonnance du conseil des prud'hommes de [Localité 3] du 02 février 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [W] [F] du 29 mars 2022 ;

Vu les conclusions de Monsieur [W] [F], appelant, transmises le 28 août 2023, aux fins de désistement d'instance ;

Vu les conclusions de la fondation Adolphe De Rothschild, transmises le 12 septembre 2023, aux fins d'acceptation de désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur le désistement d'instance

Vu les articles 401 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater que le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] est parfait.

PAR CES MOTIFS