CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03311

N° 23/03252

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACE

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [V] [N]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Madame [W] [N]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentés et assistés de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

S.A. AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

assistée de Maître CACHELOU, de la SELARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU

Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice L'IMMOBILIÈRE PALOISE

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représenté et assisté de Maître TIRCAZES, avocat au barreau de PAU

S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACE ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Octobre 2021 de la décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le Président du tribunal judiciaire de PAU ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel en date du 4 mai 2022 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 4 août 2023 ;

Constatons au regard de l'arrêt sus visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 10], le 05 Octobre 2023

La Présidente,

[D] [M]