CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/02513

N° RG 22/02513 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOJ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRET DU 05 OCTOBRE 2023

DÉSISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juin 2022

APPELANT :

Monsieur [X] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

S.A.R.L. SIDEC

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Mélanie THOMAS-COTTEAUX de la SELARL MTC AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Edouard MOUROT, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M. GUYOT, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 octobre 2023

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 05 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [X] [V] a régulièrement relevé appel d'un jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN en date du 22 juin 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à la Société SIDEC ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées le 28 août 2023.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées le 28 août 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [X] [V] de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS,