CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/03590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 88E
5e Chambre
ARRET N°.
CONTRADICTOIRE
DU 05 OCTOBRE 2023
N° RG 21/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DP
AFFAIRE :
[W] [B]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du TJ de PONTOISE
N° RG : 21/00617
Copies exécutoires délivrées à :
Me Mylène BARRERE
Madame [B]
Copies certifiées conformes délivrées à :
Madame [B]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [W] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104
INTIME
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente,
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère,
Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère,
Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT,
Vu le jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Vu l'appel formé le 20 Novembre 2021 par Madame [W] [B],
MOTIFS DE LA DÉCISION
Madame [W] [B], appelante, n'a ni comparu, ni fait connaître de motifs pour excuser son absence lors de l'audience alors qu'il a été régulièrement informé de la date de celle-ci.
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE intimée, présente à l'audience, a demandé qu'il soit constaté que l'appelant ne soutient pas son appel et sollicite la confirmation du jugement sans présenter de demande nouvelle.
Aucun moyen d'ordre public, que la cour serait tenue de relever d'office, ne se révèle en la cause.
Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du 04 Novembre 2021 dans son intégralité.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, conformément à l'article 468 du code de procédure civile,
DECLARE l'appel non soutenu,
CONFIRME le jugement rendu le 04 Novembre 2021 en toutes ses dispositions,
LAISSE à Madame [W] [B] la charge des dépens d'appel.
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière, à laquelle le magistrat signataire a rendu la minute
La greffière La conseillère
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