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CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165


Vérifier : CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2023
Numéro
23/02165
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6520f5d4bb275d83183a3ae6

Texte de la décision

1,884 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U

Monsieur [P] [N]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99206048

APPELANT

Madame [Y] [C] épouse [E]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 1]

Madame [G] [Z] veuve [U]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN

S.A. MMA IARD

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN

INTIMEES

S.A.R.L. TOITURES FORMENTIN BERNARD

Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. MG-ISO

S.A. ALLIANZ IARD

Représentée par Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [P] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Janvier 2019 ;

Que ce désistement a été accepté par : S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et S.A.R.L. TOITURES FORMENTIN BERNARD ;

L'absence de réponse des conseils de Mme [E] et de Mme [Z] emporte tacitement acceptation.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 04 Octobre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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