CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165
Vérifier : CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/02165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U
Monsieur [P] [N]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représenté par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99206048
APPELANT
Madame [Y] [C] épouse [E]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 1]
Madame [G] [Z] veuve [U]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN
INTIMEES
S.A.R.L. TOITURES FORMENTIN BERNARD
Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN
S.A.R.L. MG-ISO
S.A. ALLIANZ IARD
Représentée par Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [P] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Janvier 2019 ;
Que ce désistement a été accepté par : S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et S.A.R.L. TOITURES FORMENTIN BERNARD ;
L'absence de réponse des conseils de Mme [E] et de Mme [Z] emporte tacitement acceptation.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 04 Octobre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.