CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/00011

MINUTE N° 419/23

Copie à

- Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA

- Me Valérie SPIESER

Le 25.09.2023

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 25 Septembre 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HY

Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - 1ère chambre civile

APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT :

S.A.S. CEMMA HEYER PRODUCTION

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour

INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT :

S.A.S. JCM 68

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. WALGENWITZ, Président de chambre

M. ROUBLOT, Conseiller

Mme RHODE, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

- signé par M. Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la décision rendue par cette cour le 15 septembre 2021, ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° RG 1A 19/5363, et à laquelle il sera renvoyé pour le rappel de l'exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties ;

Vu l'acte de reprise d'instance déposé le 16 décembre 2022, par lequel la SAS JCM 68 demande à la cour d'ordonner « le rétablissement de la procédure n° 1A 19/5363 au rôle afin qu'il soit statué sur les conclusions déposées le 21 juin 2021 » ;

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 25 septembre 2023.

A l'audience du 25 septembre 2023, les avocats des parties ont sollicité la radiation de l'affaire.

P A R C E S M O T I F S

La Cour,

Ordonne la radiation de la présente affaire,

Dit qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours.

La Greffière Le Président