CA Paris, 6 oct. 2023, RG 19/00002

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 06 Octobre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TT

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-02916

APPELANTE

Madame [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Nasr KAROOMI, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[4]

Direction du Contentieux de la Lutte contre la Fraude Pôle C

ontentieux Général

[Localité 3]

représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Raoul CARBONARO, Président de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, Président de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [H] [G] a interjeté appel du jugement RG : 17-02916 rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à l'Assurance maladie de Paris (la caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 10 novembre 2022 à 13h30, les parties sont présentes mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 6 juillet 2023 à 13h30.

A cette nouvelle date seule la caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :