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CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01390


Vérifier : CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2023
Numéro
22/01390
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6524e9fe018877831839960f

Texte de la décision

1,946 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°169

D.A. : Numéro : du : 23 Décembre 2021

N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 27 Juillet 2018 dans l'affaire portant le n° RG

APPELANT

M. [E] [F]

non comparant, non représenté

INTIMÉ

[2]

représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2021 par Monsieur [E] [F] à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023 l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté;

Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023, Monsieur [J] [R], représentant la [2] sollicite la radiation de l'affaire ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 09 Octobre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE

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