CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01390
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°169
D.A. : Numéro : du : 23 Décembre 2021
N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 27 Juillet 2018 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANT
M. [E] [F]
non comparant, non représenté
INTIMÉ
[2]
représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 23 Décembre 2021 par Monsieur [E] [F] à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023 l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté;
Attendu qu'à l'audience du 9 octobre 2023, Monsieur [J] [R], représentant la [2] sollicite la radiation de l'affaire ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 09 Octobre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE
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