CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/03688
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°170
D.A. : Numéro : 22/02587 du : 06 Juillet 2022
RG : N° RG 22/03688
- N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVN
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00288
APPELANT
CPAM CÔTE D'OPALE
représenté par Monsieur [X] [U], munie d'un pouvoir
INTIMÉ
M. [C] [N]
non comparant non représenté
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Véronique CORNILLLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 06 Juillet 2022 par la [Adresse 4] à l'encontre de la décision rendue le 17 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [C] [N],
Attendu que la [3] représentée par [D] [P] a, parcourrier recommandé du 15 septembre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la [Adresse 4] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 09 Octobre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE,
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