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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.418


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.418
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278d43625e6e83183e33a3

Texte de la décision

1,206 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 23-14.418

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: l'Etablissement public de santé EPS de [4]

Ordonnance
: 61339

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 10 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public de santé EPS de [4], dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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