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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.909


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.909
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278d4d625e6e83183e33ad

Texte de la décision

1,185 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 23-14.909

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Ordonnance
: 61344

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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