Cass., 12 oct. 2023, n° 22-23.840

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 22-23.840
Demandeur : M. [T]
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 403/23
Ordonnance : 91069 du 12 octobre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [R] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [I] [G] épouse [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle Mme [R] [M] et Mme [W] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-23.840 formé le 6 décembre 2022 par M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 25 mai 2023, Mme [R] [M] et Mme [W] [C] se sont désistées de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [R] [M] et Mme [W] [C] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-23.840.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy