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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.082


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.082
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278e6c625e6e83183e34cd

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-14.082

Demandeur(s)
: la société Moreilhon

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: la société Ar'Mor taxi

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 61275

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Moreilhon, entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Taxi Neptune [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ar'Mor taxi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Moreilhon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Moreilhon de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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