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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.418


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-13.418
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278e8e625e6e83183e34f1

Texte de la décision

1,983 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 23-13.418

Demandeur(s)
: M. [L] et autres

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61293

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],

2°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],

3°/ Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],

ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],

2°/ à la société Bnp Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée CETELEM, venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) suite à une fusion absorption en date du 30 juin 2008,

3°/ à la société Citadis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [L], de Mme [C] [L] et de Mme [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L], Mme [C] [L] et à Mme [F] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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