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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.956


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.956 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.956
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278e98625e6e83183e34fb

Texte de la décision

1,698 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-14.956

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61298

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 5],

2°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 13],

3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6],

5°/ à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 4],

6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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