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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.759


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-14.759
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278ea4625e6e83183e3507

Texte de la décision

1,241 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 23-14.759

Demandeur(s)
: la société Sabrina

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [E] et autre

Ordonnance
: 61304

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sabrina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [E] épouse [N],

2°/ à M. [Y] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Sabrina, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sabrina de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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