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Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.010


Vérifier : Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
23-15.010
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65278ea5625e6e83183e3509

Texte de la décision

1,204 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 23-15.010

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société L'Atelier d'architecture Frédéric Joly

Ordonnance
: 61305

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier d'architecture Frédéric Joly, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [D] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 octobre 2023

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