CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/06184
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION B
PRUD'HOMMES
[U] [V]
c/
S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES
N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNBL
DU 12 OCTOBRE 2023
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,
Avons ce jour 12 OCTOBRE 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Monsieur [Z] [S], défenseur syndical
Appelant d'un jugement rendu le 13 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 08 Novembre 2021,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]
représentée par Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 11 janvier 2023 ;
Vu l'acceptation du désistement d'appel par la S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES par observations reçues au greffe le 22 juin 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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