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CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/01330


Vérifier : CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/01330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
22/01330
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6528df2daaebb88318fda4c1

Texte de la décision

1,929 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 12 Octobre 2023

Minute n°

N° RG 22/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFO3

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 2022000209

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01564

dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. LDS CHAUFFAGE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. LDS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE

APPELANTS

Monsieur [Y] [H]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE

Madame [S] [R]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Nous, Catherine Courteille, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la société LDS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 22 mai 2023 ;

Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 29 juin 2023, renvoyant l'affaire à la mise en état du 2 octobre 2023 pour régularisation de la procédure;

Attendu que lors de l'audience de mise en état, Me [P] a indiqué ne pas avoir été mandaté par le liquidateur judiciaire et avoir dégagé sa responsabilité concernant la société LDS, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

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