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CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/04539


Vérifier : CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/04539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/10/2023
Numéro
22/04539
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6528df30aaebb88318fda4dc

Texte de la décision

1,610 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 Octobre 2023

Minute n°

Jugement (N° 21/00278) rendu le 02 Juin 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378

APPELANTS

Monsieur [G] [Y]

Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI

Madame [B] [K] épouse [Y]

Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Maître [F] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FERMETURES HABITAT CONFORT, Siren 48 1670 271 exerçant sous l'enseigne MULTIFABRIK dont le siège est [Adresse 1]) en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Arras en date du 10 octobre 2018

Assignation avec dénonciation de la DA le 4 novembre 2022 à personne présente

Société SMABTP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 22/4378 et 22/4539;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX et 22/4378 sous le numéro 22/4378

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 12 Octobre 2023

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