CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/02410

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DP

APPEL

Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396

suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Madame Carole COLAS Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Monsieur [K] [J], défenseur syndical

INTIMEE :

S.A.S. L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 juin 2023 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 02 août 2023 ;

Attendu que le représentant de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 12 septembre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS