CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/02285

COUR D'APPEL DE CAEN

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT

N° RG 23/02285 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDM

N° MINUTE : 63/2023

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Octobre 2023 11/10/2023

O R D O N N A N C E

CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION

Appel de l'ordonnance rendue le 22 Septembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de COUTANCES

APPELANT :

[R] [P]

Né le 21 novembre 1976 à [Localité 5] (75)

Demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, représenté par Maître Me HERZOG, avocat du barreau de Caen, commis d'office, substituée par Me FLIN, avocat au Barreau de CAEN

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN

[Adresse 4]

[Localité 2]

Non comparant ni représenté

LE MINISTÈRE PUBLIC :

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

Devant Nous, E LESAUX, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Jocelyne LEBOULANGER, greffière

ORDONNANCE prononcée publiquement le 11 Octobre 2023, signée par E LESAUX, et Jocelyne LEBOULANGER, greffière ;

Nous, E LESAUX, magistrat délégué,

Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance du 22 septembre 2023 qui a maintenu l'hospitalisation complète de [R] [P],

Vu les pièces du dossier ;

Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur général ;

Nous, E LESAUX, magistrat délégué,

DÉCISION :

Par courrier reçu le 6 octobre 2023 [R] [P] a indiqué 'Je viens par le présent courrier signifier ne pas donner suite à l'appel de la décision du juge des libertés au tribunal de CAEN le 11/10/2023 à 11 h 00' ;

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS :